Crédit d'entreprise à l'étranger : financer une filiale ou un projet export

Première question : qui emprunte, la société française ou une entité locale ?

Le choix de l'emprunteur conditionne tout le reste. Une société française peut emprunter auprès d'une banque française pour financer une filiale étrangère, puis prêter les fonds à cette filiale (prêt intragroupe). Elle peut aussi laisser la filiale emprunter directement auprès d'une banque du pays, en droit local, avec ou sans caution de la maison mère.

La seconde voie suppose que l'entité locale existe déjà et dispose d'un compte, d'un numéro d'enregistrement et, idéalement, d'un premier exercice comptable. Une banque étrangère accorde rarement un crédit d'investissement à une société créée depuis quelques semaines sans garantie extérieure. C'est pourquoi la caution ou la lettre de soutien de la société mère est le mécanisme le plus courant. Il faut mesurer ce qu'elle engage : une caution donnée à une banque étrangère figure dans les engagements hors bilan de la maison mère et peut être appelée devant les tribunaux du pays concerné, selon le droit applicable au contrat.

Un troisième cas existe : l'entrepreneur individuel ou le dirigeant qui emprunte à titre personnel pour apporter des fonds à sa société. Les règles du crédit aux particuliers s'appliquent alors, avec une protection du consommateur que l'on ne retrouve pas dans un crédit professionnel.

Les familles de financement d'entreprise à l'étranger

Les produits portent des noms proches d'un pays à l'autre, mais ils répondent à des besoins distincts. Le tableau ci-dessous aide à relier un besoin à un instrument ; les conditions chiffrées dépendent de chaque établissement et ne sont volontairement pas indiquées.

Le crédit-bail mérite une mention à part : dans beaucoup de pays, il permet de financer un équipement avec un dossier plus léger qu'un prêt, car le bailleur reste propriétaire du bien jusqu'à la fin du contrat.

Le soutien public français à l'export et à l'implantation

Avant de chercher un prêteur étranger, une PME française gagne à regarder les dispositifs publics, qui ne remplacent pas un crédit mais en réduisent le risque. Bpifrance Assurance Export, qui gère les procédures publiques pour le compte de l'État, publie chaque année un panorama de ses outils. Celui de 2024 décrit notamment les produits suivants :

• l'assurance prospection, qui finance une partie des frais engagés pour développer des ventes à l'étranger ;
• l'assurance-crédit, qui couvre le risque d'interruption ou de non-paiement d'un contrat export, ou d'un prêt qui le finance ;
• l'assurance caution et préfinancement, qui facilite l'obtention de cautions ou de crédits de préfinancement auprès des banques ;
• l'assurance change, qui permet de vendre en devises sans supporter le risque de change ;
• l'assurance investissement, qui protège un investissement à l'étranger contre certains risques politiques.

Business France, l'agence publique d'appui à l'international, intervient en amont : elle accompagne les entreprises qui se lancent à l'export et pilote avec Bpifrance et les chambres de commerce le dispositif Team France Export. Ses conseillers peuvent orienter vers le bon outil, mais ne prêtent pas d'argent.

Le financement européen passe par des banques intermédiaires

La Banque européenne d'investissement présente son action pour les petites et moyennes entreprises comme principalement intermédiée : avec le Fonds européen d'investissement, elle met à disposition des banques et d'autres intermédiaires financiers des lignes de prêt et des garanties, que ces établissements redistribuent ensuite aux entreprises. Une PME ne s'adresse donc généralement pas à la BEI directement, mais à une banque partenaire qui peut proposer un crédit adossé à ce soutien, souvent à des conditions d'accès améliorées.

Concrètement, la démarche consiste à demander à sa banque, ou à la banque locale visée, si elle dispose d'une enveloppe adossée à un programme européen et pour quels types de projets (innovation, transition énergétique, investissement dans une région donnée). La réponse est propre à chaque établissement et à chaque période ; aucune banque n'est tenue de proposer ces lignes.

Le dossier qu'un prêteur étranger exige d'une entreprise

Même quand le projet est solide, les dossiers échouent souvent sur des détails de forme. Les banques étrangères réclament en règle générale :

1. les statuts et l'extrait d'immatriculation de la société, traduits et, selon le pays, légalisés ou revêtus d'une apostille ;
2. l'identification des bénéficiaires effectifs et des dirigeants, au titre de la lutte contre le blanchiment ;
3. les derniers comptes annuels, parfois certifiés par un commissaire aux comptes ou un auditeur ;
4. un plan de financement et des prévisions de trésorerie réalistes, avec le détail de l'apport des associés ;
5. les contrats ou commandes qui justifient le projet (bail, promesse de vente, contrat client) ;
6. la description des garanties proposées : caution, nantissement, gage sur équipement, hypothèque.

Prévoyez des délais plus longs que pour un crédit domestique : l'ouverture d'un compte professionnel pour une société détenue par des non-résidents peut à elle seule prendre plusieurs semaines dans certains pays.

Devise, taux et coût total : le risque que le dirigeant sous-estime

Emprunter dans la devise des recettes futures est la règle de prudence de base : une filiale qui encaisse en monnaie locale et rembourse en euros s'expose à une hausse de l'euro qui alourdit mécaniquement la dette. À l'inverse, emprunter en monnaie locale peut coûter plus cher en intérêts si les taux du pays sont élevés. Il n'existe pas de réponse unique ; il faut comparer le coût total sur la durée, frais de dossier, commissions de non-utilisation et garanties comprises.

Deux questions supplémentaires méritent d'être posées par écrit au prêteur. Le taux est-il fixe ou variable, et sur quel indice ? Le contrat prévoit-il des clauses financières (ratios de dette, de couverture des intérêts) dont le non-respect rend le prêt immédiatement exigible ? Ces clauses, appelées covenants, sont la cause d'incidents fréquents dans les financements d'entreprise et sont rarement présentes dans les crédits aux particuliers.

Mise en garde : fausses garanties bancaires et intermédiaires introuvables

Le financement d'entreprise attire des escroqueries qui lui sont propres. La plus répandue consiste à proposer, contre paiement d'avance, une lettre de crédit standby, une garantie bancaire ou un « instrument financier » censé servir de collatéral à un prêt. Les prêteurs sérieux n'ont pas besoin qu'un tiers vous vende une telle garantie : lorsqu'une garantie est nécessaire, elle est émise par une banque que vous pouvez identifier et contacter directement.

• Un intermédiaire qui demande des « frais de dossier », d'« assurance » ou de « libération des fonds » avant tout déblocage est un signal d'arnaque.
• Vérifiez que l'établissement figure sur le registre de l'autorité de son pays et qu'il possède des locaux, des dirigeants et un site cohérents.
• Méfiez-vous des courriels qui reprennent le nom d'une vraie banque avec une adresse de messagerie gratuite.
• Ne transmettez jamais de relevés bancaires ou de pièces d'identité des dirigeants avant d'avoir confirmé l'identité de l'interlocuteur par un canal indépendant.

Pour une opération importante, faites relire le contrat de prêt et les garanties par un avocat inscrit dans le pays où le droit s'appliquera.

Obligations fiscales et déclaratives à anticiper

Un crédit étranger crée des obligations qui dépassent la banque. Une société française qui ouvre un compte à l'étranger doit le déclarer à l'administration fiscale. Les intérêts versés à un prêteur étranger, les prêts consentis entre sociétés liées et les cautions données par la maison mère peuvent entraîner des règles de sous-capitalisation, de prix de transfert ou de retenue à la source, selon la convention fiscale applicable. Certains pays imposent aussi un enregistrement du prêt auprès de leur banque centrale ou une autorisation préalable pour les remboursements en devises.

Ces points se traitent avant la signature, avec l'expert-comptable et, si le montant le justifie, un conseil fiscal connaissant les deux pays. Cette page ne remplace pas ce conseil.