Un Français qui ne vit plus en France peut-il emprunter, et où ?

Résident fiscal ou non-résident : la distinction que le prêteur vérifie en premier

Le mot « non-résident » recouvre deux notions que les banques distinguent soigneusement : la résidence fiscale et la résidence bancaire. Côté fiscal, l'administration française rappelle que les conventions internationales sont prioritaires, et qu'à défaut le droit interne applique l'article 4 B du code général des impôts : on est résident fiscal français si le foyer ou le lieu de séjour principal est en France, si l'activité principale s'y exerce, ou si le centre des intérêts économiques s'y trouve. La résidence s'apprécie individuellement, de sorte que les deux membres d'un couple peuvent avoir des statuts différents.

Côté bancaire, l'établissement s'intéresse à l'adresse de correspondance, au pays où le salaire est versé et à la devise. Un Français payé en dirhams, en dollars ou en francs suisses et domicilié à l'étranger est un non-résident pour la plupart des banques, même s'il conserve une résidence en France. Dire clairement lequel de ces statuts s'applique évite un refus pour déclaration incohérente.

Trois portes d'entrée pour emprunter

Un Français non-résident peut chercher son financement à trois endroits, chacun avec sa logique.

• Une banque française, avec une offre internationale. Elle connaît déjà le client, ses antécédents et les règles françaises de garantie. Certaines banques ont une section dédiée aux clients vivant hors de France, comme Banque Transatlantique, dont le site présente un espace « International » et une observation de l'expatriation. L'accès au crédit reste conditionné à l'étude du dossier.
• Une banque du pays d'accueil. Elle verse le crédit dans la monnaie où le client perçoit son salaire, ce qui limite le risque de change, mais elle réclame généralement une ancienneté locale, un permis de séjour et parfois un apport plus élevé.
• Un financement garanti par un patrimoine existant. Le prêt peut s'appuyer sur un portefeuille de titres ou un contrat d'assurance-vie nantis : on parle de crédit lombard, qui n'exige pas de justifier de revenus locaux mais qui expose à un appel de marge si les actifs baissent.

Les revenus pris en compte et leur preuve

Un non-résident peut avoir des revenus de sources très diverses : salaire local, pension de retraite française, loyers de biens situés en France, dividendes. Chacune se prouve différemment.

1. Le salaire étranger : contrat, bulletins de paie, relevés de compte local, parfois traduction assermentée selon le prêteur.
2. Les loyers français : bail, avis d'imposition, déclaration des revenus fonciers.
3. La pension : notification de la caisse de retraite et relevés de versement.
4. Les revenus d'un patrimoine mobilier : relevés de portefeuille, avis de paiement de dividendes.

Le prêteur pondère ces revenus selon leur stabilité et leur devise. Un loyer perçu en euros sur un bien français se lit sans difficulté ; une prime de mission perçue en dollars et soumise à renouvellement se lit avec plus de prudence. Le plus utile est de présenter, dès la première demande, un tableau clair des revenus mensuels par source.

La fiscalité française du non-résident, utile à connaître avant d'emprunter

Un non-résident est imposable en France uniquement sur ses revenus de source française, par exemple ceux de biens situés en France ou des pensions versées par un débiteur établi en France, sauf stipulation contraire d'une convention. Selon la fiche officielle consultée, les charges ne sont pas déductibles et les réductions et crédits d'impôt sont en principe réservés aux résidents fiscaux ; un taux minimum d'imposition s'applique, indiqué à 20 % jusqu'à un seuil de 29 579 € puis 30 % au-delà, avec une possibilité de demander le taux moyen s'il est plus favorable. Ces seuils sont revalorisés ; vérifiez ceux de l'année en cours avant tout calcul.

Cela intéresse l'emprunteur pour deux raisons. D'une part, la charge fiscale réelle sur un investissement locatif en France conditionne le rendement et la capacité de remboursement que la banque retiendra. D'autre part, l'année du départ a ses obligations déclaratives : une déclaration couvrant les revenus du 1er janvier à la date de départ, puis les revenus de source française sur le formulaire 2042-NR les années suivantes. Un dossier de crédit où les avis d'imposition sont incohérents avec la résidence déclarée est rapidement mis de côté.

Garanties et assurances demandées à un emprunteur installé à l'étranger

Plus l'emprunteur est loin, plus le prêteur cherche une garantie facile à exécuter : hypothèque sur un bien en France, nantissement de titres, caution d'un proche résidant en France, apport plus élevé. La caution d'un tiers est un engagement lourd qui doit être signé en connaissance de cause ; la loi française encadre sa forme (mentions manuscrites) et sa proportionnalité, et la personne qui se porte caution doit le comprendre comme un risque réel sur son propre patrimoine.

L'assurance emprunteur est un autre point de friction. Certaines garanties ne couvrent pas toutes les zones géographiques, ou excluent des activités professionnelles. Avant de signer, demandez la notice complète et relisez le champ territorial, la définition de l'invalidité et le traitement du décès à l'étranger. La protection sociale joue aussi : la Caisse des Français de l'étranger propose, par exemple, une assurance maladie, une assurance retraite et une assurance accident du travail aux expatriés, qui complètent un dossier de crédit en stabilisant la situation de la personne, sans remplacer l'assurance emprunteur.

Les erreurs de dossier les plus courantes

Les refus que rencontrent les Français non-résidents tiennent moins à leur nationalité qu'à des défauts de présentation. On voit régulièrement les mêmes erreurs :

• fournir un justificatif de domicile français alors que l'on prétend résider ailleurs ;
• omettre un crédit en cours dans l'autre pays, alors que les prêteurs ont accès à des informations croisées en Europe selon leurs règles locales ;
• présenter des revenus nets dans une devise sans taux de change daté ;
• joindre des pièces non traduites ou périmées ;
• demander un montant fondé sur le seul salaire annoncé et non sur les bulletins réels.

Un autre piège tient à la durée : un contrat de travail à durée déterminée à l'étranger ne se compare pas à un CDI français, et un prêt immobilier sur vingt ans repose sur un horizon que le contrat local ne couvre pas. Le prêteur voudra savoir comment vous rembourserez si le contrat s'arrête ou si vous revenez en France.

Se protéger des offres qui s'adressent aux expatriés

Les groupes d'expatriés sur les réseaux sociaux sont un terrain favori des faux prêteurs. Les signaux d'alerte sont constants : un « crédit pour Français de l'étranger » accordé sans justificatif, des frais de dossier à régler avant toute signature, une adresse de courrier électronique gratuite, un contrat sans mention de l'organisme de contrôle. Une banque réelle peut être retrouvée dans le registre de l'autorité de son pays ; en France, le portail REGAFI de l'ACPR permet cette recherche, et chaque pays de l'Union européenne tient un équivalent.

Lisez toujours la loi applicable au contrat et la juridiction compétente. Un contrat soumis à un droit éloigné, avec un tribunal situé dans un autre continent, rend un litige coûteux et incertain. En cas de doute, demandez à votre banque habituelle son avis sur le prêteur avant d'envoyer un seul document.

Aide-mémoire pour préparer sa demande

Une réponse écrite et cohérente à ces cinq questions fait gagner plusieurs semaines : elle montre au prêteur que le dossier a été pensé avant d'être envoyé.