Regrouper ses dettes auprès d'un établissement étranger

Ce que recouvre un rachat de crédit transfrontalier

Dans un rachat classique, un nouvel établissement rembourse les prêts existants et les remplace par un contrat unique. Les prêts anciens peuvent être des crédits à la consommation, un crédit renouvelable, un prêt auto ou, parfois, un prêt immobilier. Quand le nouveau prêteur est établi à l'étranger, deux conditions pèsent plus lourd que le taux : il doit accepter votre résidence et il doit pouvoir rembourser des créanciers français, ce qui demande des coordonnées précises et des virements internationaux.

Le cas le plus simple est celui d'un Français installé dans un autre pays qui regroupe ses crédits locaux auprès de sa banque locale. Un emprunteur resté en France a nettement moins d'options, car la plupart des banques étrangères exigent un revenu et un compte dans leur pays.

Le bilan que le prêteur doit vous remettre

En France, quand un crédit sert à rembourser d'autres dettes, l'établissement doit remettre à l'emprunteur, depuis le 1er octobre 2012, un document de bilan économique avec l'offre. Ce tableau compare les crédits actuels (capital restant dû, taux, échéances, durée restante, total dû) et le nouveau regroupement. Il signale aussi les coûts supplémentaires comme les indemnités de remboursement anticipé et les frais de mainlevée d'hypothèque, ainsi que tout allongement de durée ou hausse du coût total. La source qui décrit cette règle date de 2012 : vérifiez les textes en vigueur avant de vous engager.

À l'étranger, un document équivalent n'est pas toujours remis. Si le prêteur n'en fournit pas, construisez-le vous-même dans un tableur : il reste le meilleur outil pour décider.

Un exemple chiffré : la mensualité baisse, le coût monte

Dans cet exemple publié par La finance pour tous, le regroupement de 9 400 euros à 9,90 % sur 96 mois divise presque par deux la mensualité mais coûte 2 950 euros de plus. Il n'y a pas d'astuce : plus la durée est longue, plus les intérêts s'accumulent. Un rachat étranger n'échappe pas à cette arithmétique ; il ajoute en plus les frais de virement, le risque de change si le nouveau prêt est libellé dans une autre monnaie et les frais d'ouverture d'un compte local.

Ce que vous perdez parfois sans le voir

Le remboursement anticipé des anciens crédits peut déclencher des indemnités. Il peut aussi supprimer des garanties ou assurances attachées aux prêts d'origine : la perte d'une caution ou d'une assurance de prêt après remboursement anticipé fait partie des avertissements que l'emprunteur doit recevoir. À l'étranger, il faut vérifier si l'assurance du nouveau prêt couvre un décès, une invalidité ou une perte d'emploi dans les mêmes conditions, et si elle est valable dans votre pays de résidence.

• Frais de dossier du nouveau prêteur et frais de garantie éventuels.
• Indemnités des prêteurs sortants, plafonnées selon le droit applicable à chaque contrat.
• Coût de l'assurance, souvent calculé sur le capital initial.
• Frais de traduction, d'apostille ou de notaire quand une sûreté réelle est reprise.

Mise en garde : rachats « miracle » et courtiers à frais avancés

Les campagnes qui promettent d'« effacer vos dettes » ou de « baisser vos mensualités de 60 % » grâce à un prêteur étranger exploitent la fragilité des ménages. Plusieurs pratiques doivent alerter : le prétendu prêteur demande des frais d'étude avant tout versement ; l'offre est envoyée sans bilan comparatif ; on vous conseille de cesser de payer vos créanciers actuels « pour faciliter le rachat », ce qui aggrave la situation et peut déclencher une inscription au FICP.

Un intermédiaire en opérations de banque doit être immatriculé au registre de l'ORIAS, et un établissement de crédit doit figurer dans le registre de l'ACPR. Ne vous fiez jamais à un nom ou à un logo : consultez les registres. Si le prêteur est basé à l'étranger, cherchez-le chez le superviseur de son pays et lisez le contrat avant d'accepter le décaissement de fonds sur un compte tiers.

Quand le surendettement est la vraie question

Si regrouper les dettes ne suffit pas à rendre la charge supportable, la solution se trouve du côté du traitement du surendettement. En France, le dépôt d'un dossier auprès de la commission de surendettement de la Banque de France entraîne une inscription au FICP dès le dépôt, pendant toute l'instruction. Selon l'issue, l'inscription dure jusqu'à sept ans pour un plan conventionnel ou une mesure imposée, et cinq ans pour une procédure de rétablissement personnel. Elle est effacée plus tôt si vous pouvez payer toutes vos dettes et fournir les attestations des créanciers.

Cette inscription est lourde, mais elle protège contre les poursuites pendant la procédure, ce que ne fait aucun rachat. Un prêteur étranger qui propose de « racheter » vos dettes alors que votre dossier est ouvert vous met souvent en infraction avec le plan ou la procédure.

Résidents du Royaume-Uni et d'autres pays : d'autres outils

Chaque pays dispose de ses propres procédures. Au Royaume-Uni, l'organisme caritatif StepChange cite le plan de gestion de dettes, l'ordonnance de rétablissement de dette (DRO) pour les faibles revenus et faible patrimoine, l'accord volontaire individuel (IVA) et une période de répit de 60 jours. Ces solutions sont locales et supposent un séjour sur place. Un Français installé à l'étranger regarde d'abord ce qu'offrent les services de conseil du pays où il vit, avant de chercher un prêteur transfrontalier. Chaque cas se traite avec des documents du pays de résidence, une traduction pour les créanciers français et l'avis d'un conseil habilité.