Prêt entre particuliers à l'étranger : plateformes, prêts privés, risques

Trois réalités derrière une même expression

Le prêt entre particuliers n'est pas un produit unique. Il faut d'abord déterminer de quel cas il s'agit, car les protections diffèrent radicalement.

La suite de la page traite chaque cas, en commençant par celui qui fait l'objet d'une réglementation européenne précise.

Le règlement européen sur le financement participatif : un cadre pour les entreprises, pas pour les consommateurs

Le règlement (UE) 2020/1503 crée un statut européen unique de prestataire de services de financement participatif, soumis à l'agrément de l'autorité compétente. Il s'applique depuis le 10 novembre 2021 ; une fois agréé, un prestataire peut proposer des prêts portant intérêt (crowdlending) ou des souscriptions de titres selon son programme d'activité. Après les périodes de transition, seuls les prestataires agréés peuvent offrir ces services en Europe.

Deux limites décident de ce qu'un emprunteur peut en attendre. Le texte écarte les services fournis à des porteurs de projets qui sont des consommateurs : il ne protège donc pas un particulier qui emprunte pour ses besoins personnels. Et il ne s'applique pas aux offres dont le montant, sur douze mois, dépasse 5 000 000 euros. Autrement dit, le crowdlending européen est conçu pour financer des entrepreneurs et des projets, et non pour prêter à un particulier qui veut un crédit de consommation à l'étranger.

Ce que la plateforme agréée doit faire pour les investisseurs

Le règlement impose au prestataire d'évaluer raisonnablement le risque de crédit du projet ou de son porteur avant de publier une offre, sur la base d'informations suffisantes, dont, le cas échéant, les comptes vérifiés des deux derniers exercices. Il doit aussi réévaluer chaque prêt à l'émission, après un défaut et lors d'une sortie anticipée.

Pour les investisseurs non avertis, le texte prévoit des avertissements explicites sur les risques, un test de connaissances à l'entrée et une période de réflexion pendant laquelle l'offre peut être retirée sans justification ni pénalité. Ces protections concernent les prêteurs. L'emprunteur, lui, est protégé par les stipulations du contrat et le droit de son pays ; il doit lire attentivement les frais, les pénalités de retard et les conditions de remboursement anticipé.

Plateformes de prêt aux consommateurs : ce que l'on sait et ce qu'il faut vérifier

Des plateformes en ligne proposent des crédits à des particuliers, parfois financés par des investisseurs privés, parfois par le bilan d'un établissement de crédit. L'allemande auxmoney, qui met en avant sur son site un « Kredit von Privat » parmi ses produits, présente des crédits en ligne, y compris pour les indépendants, avec une vérification d'identité par vidéo. Son site ne précise pas, dans les éléments consultés, les conditions de résidence ni l'autorité de supervision ; il faut donc les demander et les contrôler avant d'envoyer le moindre document.

Quand on ignore qui finance réellement le prêt, trois points à clarifier par écrit : le nom du prêteur de droit (la personne qui figure au contrat), le régime de supervision de la plateforme, et la loi applicable. Pour un non-résident, le dossier est souvent soumis à des conditions supplémentaires, comme un compte local ou un justificatif de revenus dans le pays.

Plateformes solidaires : le cas des prêts à des entrepreneurs

Kiva, organisation américaine à but non lucratif fondée en 2005, permet à des particuliers de prêter à partir de 25 dollars à des entrepreneurs, un prêt étant financé par de nombreux prêteurs. L'organisation précise que prêter comporte un risque de perte en capital, qu'elle ne garantit pas le remboursement et ne propose aucun rendement financier. C'est un exemple de prêt participatif tourné vers le soutien d'activités économiques, et non vers le crédit personnel des Français.

Ce modèle montre à quoi ressemble une plateforme transparente : elle explique qui elle est, comment les prêts sont financés, quels risques le prêteur supporte et quels publics elle sert. Une plateforme qui ne le dit pas, ou qui promet un rendement garanti, doit être écartée.

Prêter ou emprunter à un proche installé à l'étranger

Le prêt familial avec un proche qui vit dans un autre pays est légal, mais exige de la rigueur. Un contrat écrit doit préciser : l'identité complète des parties, le montant et la devise, la durée, le calendrier de remboursement, le taux d'intérêt éventuel, les conséquences d'un retard et le droit applicable. Sans écrit, la preuve du prêt devient fragile en cas de désaccord ou de succession.

• Faites les virements par voie bancaire traçable, jamais en espèces, et conservez les justificatifs.
• Vérifiez les règles fiscales de chaque pays : en France, un prêt entre particuliers au-delà d'un certain montant fait l'objet d'une déclaration à l'administration fiscale, dont le seuil est à vérifier à la date du prêt.
• Prévoyez la devise de remboursement : un prêt en euros remboursé en monnaie locale expose l'une des parties au risque de change.
• Pensez à la clause de non-paiement : sans garantie, le recouvrement à l'étranger est long et coûteux.

Mise en garde : faux « particuliers prêteurs » et usurpation d'identité

Les annonces de « particulier sérieux qui prête de l'argent à tous, sans condition » sont l'un des supports habituels de l'escroquerie. L'Assurance Banque Épargne Info Service signale des offres trop avantageuses, un empressement à vous faire agir vite, des demandes de documents permettant d'ouvrir des comptes ou de souscrire des crédits à votre nom, et la demande de renvoyer à un tiers des fonds reçus sur votre compte, par exemple vers un prétendu compte séquestre.

• Un particulier qui prête à titre habituel et contre rémunération exerce en réalité une activité financière réglementée : s'il n'est pas agréé, l'offre est illégale.
• N'avancez jamais de frais de notaire, d'assurance ou de garantie à un prêteur que vous n'avez jamais rencontré.
• Refusez de recevoir des fonds pour les transférer : vous pourriez devenir complice d'un blanchiment sans le savoir.
• Demandez une preuve d'identité vérifiable par un canal indépendant, et exigez un contrat écrit avant tout transfert.

Check-list avant de s'engager

1. Identifiez le type de prêt : privé, plateforme agréée ou offre isolée.
2. Pour une plateforme, vérifiez son agrément ou son statut dans le registre de l'autorité compétente de son pays.
3. Lisez le contrat complet, avec le taux annuel effectif, les frais et les clauses de remboursement anticipé.
4. Vérifiez la loi applicable et la juridiction compétente.
5. Comparez avec une banque ou un établissement de crédit régulier avant de choisir.

Si un point reste flou, consultez un professionnel du droit du pays concerné. Aucune plateforme sérieuse ne vous reprochera de prendre le temps de vérifier.